Objectif du Diagnostic de Performance Energétique
La réalisation du Diagnostic de Performance Energétique est devenu obligatoire à l’occasion de la vente ou de la location de chaque logement (maisons individuelles, appartements) ou bâtiment (tertiaire et industriel) chauffé à plus de 12°C
Ce diagnostic réalisé par des professionnels, permet d’identifier les performances énergétiques et les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou en location selon une méthode approuvée par le ministère, ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années.
L'objectif est donc d'informer le preneur sur la qualité du logement par rapport à sa consommation énergétique, mais aussi par rapport aux émissions de gaz à effet de serre.
Valable 10 ans, pour les ventes et les locations.
Particularités du diagnostic de performance énergétique
Outre une estimation de la performance énergétique, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au futur propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l’énergie.
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendront très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage; ces estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente.
Conséquences relatives au diagnostic de performance énergétique
Il doit être tenu à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment.